Un frontalier retraité qui réside en France est, en principe, résident fiscal français. La convention fiscale franco-suisse répartit alors le droit d'imposer entre les deux pays. Voici les grandes lignes, qui restent générales et méritent une vérification au regard de votre situation.
Les rentes : imposées en France, comme des pensions
Pour un résident de France, les rentes de retraite suisses (AVS et 2ᵉ pilier sous forme de rente) sont en principe imposables en France. Elles sont ajoutées à vos autres revenus et soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme des pensions, avec l'abattement de 10 % propre aux pensions (plafonné par foyer).
Le capital du 2ᵉ pilier : un régime particulier
Lorsqu'il est versé en une fois à un résident de France, le capital du 2ᵉ pilier peut, sur option et sous conditions (notamment un versement non fractionné et des cotisations qui étaient déductibles), être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, appliqué après un abattement de 10 %, soit environ 6,75 % effectif. C'est souvent bien plus favorable que le barème progressif, ce qui pèse dans l'arbitrage rente ou capital.
Les prélèvements sociaux
Aux impôts peuvent s'ajouter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contribution de solidarité), qui s'appliquent aux pensions lorsque vous êtes à la charge de l'assurance maladie française. Un retraité qui n'est pas à la charge du régime français d'assurance maladie n'en est en principe pas redevable. C'est un point directement lié à votre affiliation maladie à la retraite.
Déclarer ses revenus suisses
Les revenus et le capital perçus de Suisse doivent être déclarés en France. Selon les cas, un mécanisme de crédit d'impôt ou d'exonération évite la double imposition, conformément à la convention. La qualité de la déclaration, en particulier l'année du versement d'un capital, a un effet direct sur l'impôt final. S'y ajoute une obligation distincte, souvent oubliée une fois la vie active terminée : déclarer chaque année les comptes que vous gardez en Suisse (voir vos comptes suisses à déclarer en France).
Si vous vendez un chalet ou un logement au moment de la retraite, la plus-value immobilière obéit à des règles propres, détaillées dans le guide vendre un logement à la retraite.
La fiscalité est le domaine où une erreur se paie cher et où un bon arbitrage rapporte le plus. C'est aussi celui qui évolue le plus souvent. Un point personnalisé avant le départ est vivement recommandé.
Pour l'impôt pendant la vie active (impôt à la source, quasi-résident, déclaration des revenus suisses), voir notre guide dédié à la fiscalité du frontalier.
Sources : impots.gouv.fr · Cleiss · service-public.fr.