Le 2ᵉ pilier n’est pas qu’une affaire de retraite : c’est aussi un capital qui protège vos proches si vous disparaissez. Encore faut-il avoir désigné les bons bénéficiaires.
Les règles sont fixées par la loi suisse (LPP) et par le règlement de votre caisse de pension. Voici comment cela fonctionne.
À votre décès, le 2ᵉ pilier suit un ordre précis : d’abord le conjoint survivant (ou le partenaire enregistré) et les enfants ayant droit à une rente ; ensuite, selon le règlement de la caisse, les personnes que vous souteniez de façon substantielle ou votre concubin, sous conditions.
Le conjoint survivant a en principe droit à une rente de conjoint (souvent de l’ordre de 60 % de la rente), sous des conditions d’âge ou d’enfant à charge définies par la caisse. Le mariage offre la protection la plus solide et la plus automatique.
De nombreuses caisses permettent de désigner un concubin comme bénéficiaire, sous conditions (par exemple une vie commune d’au moins 5 ans, ou un enfant commun) et à condition de l’avoir annoncé par écrit à la caisse de votre vivant. Sans cette déclaration, le concubin peut être exclu.
Selon la caisse, vos proches perçoivent une rente, un capital-décès, ou les deux. Les cotisations « surobligatoires » et les rachats volontaires peuvent alimenter un capital transmissible. La seule façon de savoir : lire le règlement de prévoyance de votre caisse et vérifier la clause bénéficiaire déclarée.
Oui, c’est possible dans de nombreuses caisses, mais sous conditions (durée de vie commune, enfant commun…) et surtout à condition de l’avoir déclaré par écrit à votre caisse de votre vivant.
Le 2ᵉ pilier raisonne surtout en conjoint marié, partenaire enregistré et concubin déclaré. Un partenaire de PACS est généralement traité comme un concubin : la déclaration à la caisse est déterminante.
En lisant le règlement de prévoyance de votre caisse et en vérifiant la clause bénéficiaire déclarée. En cas de doute, faites le point : c’est souvent là que des proches se retrouvent lésés.
Sources : Centre d'information AVS/AI · OFAS, prévoyance professionnelle · Cleiss, régime suisse · L'Assurance retraite.
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